Histoire, économie & société (3/2010)
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Dans l’ancienne France, le Conseil du roi est, sous l’autorité du monarque, le centre du pouvoir dans toutes ses composantes, législative, exécutive et judiciaire. Mais son activité tout entière est d’essence judiciaire. Le Conseil était organisé en plusieurs formations : conseils restreints de gouvernement présidés par le roi, conseils en formation plénière présidés par le chancelier. Dans tous les cas, ses arrêts étaient réputés rendus par le roi. Le Conseil privé ou Conseil des parties était le garant du bon fonctionnement de la justice. Il prononçait entre autres des évocations, des cassations et des règlements de juges. La pratique de la cassation, relativement rare jusqu’à la fin du règne de Louis XIV, s’est considérablement développée sous Louis XV.
In Old Regime France the King’s council was the political heart of the kingdom, legislative, executive and judiciary. But its work remained a judicial one. Its configuration was manifold : limited councils of government the king presided over, plenary councils the chancellor presided over. Anyway its arrests were told to have been pronounced by the king. The privy council or Conseil des parties ensured the good working of justice. It pronounced, among other things evocations, cassations and règlement de juges. Resorting to cassation, comparatively rare until the end of Louis XIV’s reign, became considerably more frequent under Louis XV’s.