Histoire, économie & société (4/2011)
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Cet article jette un nouveau regard sur le rôle que le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne a joué dans le processus d’unification monétaire européenne. Créé en 1964 par une décision du Conseil ECOFIN comme un comité dont la mission limitée était de débattre et d’échanger des points de vue sur les questions pertinentes en matière de politique monétaire, il est progressivement devenu un forum pour la coopération des banques centrales européennes sans équivalent dans les autres domaines de la gouvernance économique dans la Communauté à l’époque. Vu les limites inhérentes de la coopération monétaire entre les banques centrales nationales, ces dispositions n’ont pas toujours permis de résister à l’impact négatif de facteurs sur lesquels les banques centrales n’avaient pour l’essentiel pas prise. Mais elles ont contribué à l’obtention progressive d’une stabilité monétaire intérieure et extérieure, en particulier au cours des années 1980, stabilité considérée ensuite comme suffisante pour reprendre la route vers la réalisation finale de l’UEM. Les résultats de la coopération en matière de politique monétaire et de change, et l’expérience qu’elle a permis d’accumuler, ont également servi dans le processus d’unification monétaire européenne. Sur plus de 30 ans de fonctionnement, le Comité des gouverneurs a favorisé les contacts étroits entre les banques centrales de la Communauté, ce qui leur a permis de développer des valeurs et des principes de base communs concernant le rôle et la poursuite de la politique monétaire dans une économie de marché. Ces valeurs et principes sont traduits dans le projet d’UEMélaboré par le comité Delors ainsi que dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE) qui ont été adoptés par la conférence intergouvernementale de 1990-1992 pratiquement sans modification importante et ont été joints sous la forme d’un protocole au « traité de Maastricht ». Le point de vue commun des gouverneurs des banques centrales, selon lequel l’UEMdevait être construite sur un système bancaire central européen indépendant dont la mission univoque serait de garantir la stabilité des prix, a permis de résoudre une question délicate qui était jusqu’alors controversée au niveau politique depuis plusieurs années. Après plus de 10 ans d’expérience avec l’UEM, on peut dire que la conception du Comité de l’aile monétaire de l’UEM a passé son test pratique. Grâce à la solidité du cadre juridique et institutionnel créé par le traité de Maastricht pour la conduite de la politique monétaire européenne unique au sein de la zone euro, la BCE a pu réaliser complètement les objectifs de son mandat définis par le traité.
This article sheds some new light on the role which was played by the Committee of Governors of the central banks of the Member States of the European Economic Community in the process of European monetary unification. Established in 1964 by a decision of the ECOFIN Council as a committee with the limited mandate to discuss, and exchange views, about relevant monetary policy issues it evolved progressively as a forum for European central bank cooperation which had nothing comparable in other fields of economic governance in the Community in the period under review. Given the inherent limitations of monetary cooperation among national central banks, these arrangements did not withstand at all times the adverse impact of factors which were mostly outside the control of central banks ; however, they contributed to achieving progressively a degree of domestic and external monetary stability, in particular in the course of 1980s, which in turn was deemed sufficient to resume the path towards the eventual realisation of EMU. The achievements of, and the experience made with, monetary and exchange rate policy cooperation, however, were also instrumental in the process of European monetary unification. During its activity over 30 years, the Committee of Governors sponsored close contacts among the Community central banks which allowed them to develop common values and fundamental principles with respect to the role and the conduct of monetary policy in a market economy. They are reflected in the blueprint of EMU which was elaborated by the Delors Committee as well as the statute of the European System of Central Banks (ESCB) and the European Central Bank (ECB) which was adopted by the Intergovernmental Conference of 1990-1992 with hardly any substantive modification and was attached as a Protocol to the “Maastricht Treaty”. The central bank Governors’ common view that EMU needed to be built on an independent European central bank system with an unequivocal mandate to ensure price stability made it possible to resolve a delicate issue which had hitherto been controversial at the political level for many years. After more than 10 years of experience with EMU, it can be said that the Committee’s concept of the monetary wing of EMU has stood its practical test. Thanks to the soundness of the legal and institutional framework which was established by the Maastricht Treaty for the conduct of the single monetary policy in the euro area, the ECB was able to achieve fully its objectives as laid down in its Treaty mandate.